Conditions générales de ventes
1. Domaine d’application
1.1 Ce site internet www.kulo.ch est exploité par l’entreprise CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle.
1.2 Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par mail, mobile ou par internet auprès du CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle depuis le 15 octobre 2025.
1.3 En passant commande auprès du CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle, l’acheteur accepte sans réserve l’application des présentes Conditions générales de ventes.
2. Commande
2.1 Chaque article est conçu et fabriqué à la main par les collaborateurs·trices en poste adapté de l’atelier kulô, sous la responsabilité d’un·e maître·sse socioprofessionnel·le.
2.2 Chaque produit est unique, même s’il provient du même modèle. Effectivement, lors de la production, les formes, couleurs et dimensions peuvent légèrement varier. En achetant un produit de la marque kulô, l’acheteur est conscient que le produit est réalisé à la main et accepte qu’il puisse avoir de légères imperfections, n’entravant pas son utilisation. Nous nous assurons toutefois de les limiter au maximum.
3. Conclusion du contrat
3.1 Le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.2 Les commandes faites sur www.kulo.ch seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. La commande est définitive lors de la confirmation d’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la validation de la commande.
3.3 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la validation de la commande, l’acheteur peut demander au CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle de modifier ou d’annuler le contrat (sauf pour les produits personnalisés). L’annulation est également possible en cas d’erreur manifeste de prix ou de retard de livraison dépassant 30 jours par rapport au délai annoncé.
3.4 Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés, ainsi que les articles déjà expédiés, ne peuvent être ni modifiés ni annulés.
4. Réserve de propriété
4.1 Le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle se réserve la propriété de la marchandise vendue et livrée jusqu’au paiement du prix d’achat.
5. Prix
5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant
5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente et sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
5.3 Le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle se réserve le droit de modifier les prix librement et à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de l’achat.
6. Revendeurs
6.1 L’acheteur ne peut revendre la marchandise achetée que dans le cadre d’un accord écrit préalable avec le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle. Une demande doit être faite à l’adresse hello@kulo.ch
6.2 En cas d’accord, la relation contractuelle sera définie explicitement (vente ferme ou mandat de revente en commission). Le revendeur s’engage notamment à communiquer les prix de revente envisagés, à fournir un état des ventes sur demande et à reverser les montants convenus selon les modalités contractuelles fixées.
7. Frais de livraison
7.1 Une participation aux frais de port et d’envoi varie en fonction du montant de la commande :
- > 100 CHF : livraison gratuite
- < 100 CHF : participation forfaitaire de 9 CHF
8. Délai de livraison
8.1 Les délai de livraison :
- les commandes effectués sur le site sont envoyés du lundi au vendredi, en courrier B. Le délai usuel de la Poste est de 3 jours ouvrables.
- Pour les commandes personnalisées, les délais seront discutés au moment de l’établissement du devis.
8.1 Les délais de livraison :
- les commandes effectués sur le site sont envoyés du lundi au vendredi, en courrier B. Le délai usuel de la Poste est de 3jours ouvrables.
- Pour les commandes personnalisées, les délais seront discutés au moment de l’établissement du devis.
8.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, si un retard excède 30 jours par rapport au délai annoncé, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement.
9. Livraison
9.1 Les livraisons sont opérées chaque semaine du lundi au vendredi, par la Poste, en courrier B, uniquement en Suisse. En cas de demande urgente, il est possible de nous écrire pour obtenir un courrier A. Des frais supplémentaires sont applicables.
9.2 Lors de la validation de la commande, l’acheteur est seul responsable de l’exactitude des coordonnées transmises. En cas d’erreur dans les coordonnées du client qui pourrait empêcher la livraison du produit, la responsabilité du CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle ne sera pas engagée.
9.3 Si la livraison d’un produit n’est pas faite ou est incomplète, l’acheteur a une semaine maximum (après la date de livraison) pour se manifester. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas acceptée.
9.4 Le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle est fermé lors des jours fériés ou chômés de l’Etat de Fribourg, ainsi que lors des ponts. Entre autres, la fermeture annuelle du CIS a lieu chaque année entre Noël et Nouvel an. Durant ces fermetures, les commandes seront envoyées uniquement 1 jour par semaine. Les dates exactes seront communiquées sur les supports et site Internet de kulô le moment venu.
10. Transfert de risques
10.1 Pour les consommateurs privés, le risque de perte ou de détérioration est transféré uniquement au moment de la remise effective du produit par la Poste.
10.2 Pour les acheteurs professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise du colis à la Poste.
10.3 Si l’acheteur retourne de la marchandise au CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle, l’acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle.
11. Modalités de retour ou d’échange
11.1 Les articles livrés par le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
11.2 Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine.
11.3 Les articles commandés sur mesure, personnalisés, ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
11.4 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
12. Paiement
12.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard) et par TWINT.
12.2 Le paiement par facture est uniquement possible pour les demandes de personnalisation.
12.3 Le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle se réserve le droit de restreindre certains modes de paiement en fonction du profil du client (ex. historique de commandes).
12.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
12.5 Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
12.6 En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.
> le paiement par facture
12.7 En cas de paiement par versement, l’acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur la facture. L’acheteur peut procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN reçu lors de la commande ainsi que son numéro de client sous le motif de versement ou utiliser le bulletin de versement fourni. Selon le montant global, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la production.
> Paiement par carte de crédit (Mastercard et Visa) et TWINT
12.8 En cas de paiement par carte de crédit ou TWINT, l’acheteur sera débité au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle remboursera l’acheteur sur sa carte ou sur son compte TWINT.
12.9 Le CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit (non applicable à TWINT).
12.10 L’utilisation de la carte de crédit est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par email (commandes sur-mesure ou personnalisées) ne permet pas l’utilisation de la carte de crédit. Pour TWINT, un code QR peut être envoyé via mail pour le prépaiement.
13. Vérification du produit
13.1 Si le produit est endommagé à la réception du colis, l’acheteur avise toutes réclamations dans les 48h après réception de ce dernier, à l’adresse mail hello@kulo.ch. La garantie de remboursement ne pourra être appliquée que si une demande est faite par écrit, qui stipule les raisons du renvoi et accompagnée de preuves photographiques.
13.2 Sans réclamation dans ce délai, le produit est réputé accepté, sauf défauts non apparents.
14. Coordonnées
CIS-Centre d’Intégration Socioprofessionnelle
Kulô
Route des Daillettes 1
1700 Fribourg
15. Droit applicable et for juridique
15.1 Pour les consommateurs privés, le for compétent est le domicile de l’acheteur ou celui du vendeur, conformément au droit suisse. Pour les relations B2B, le for exclusif est Fribourg.
Fribourg, le 1er octobre 2025
